Condiciones de venta
Dernière mise à jour : 26/07/2026
Bienvenue sur la boutique MACA.
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent l'ensemble des ventes de coffrets de bijoux réalisées sur le site internet de MACA auprès de consommateurs et clients non professionnels.
En passant commande sur le Site, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve.
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l’ensemble des ventes de coffrets de bijoux réalisées sur le site internet de la boutique MACA (ci-après « le Site »), auprès de consommateurs et clients non professionnels.
Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client.
Article 2 – Identité du vendeur
MACA
Statut juridique : Micro-entreprise
Adresse du siège social :
11 bis voie de Champigny
10220 Mesnil-Sellières
Numéro SIRET : 999 765 233 00013
Email : maca.pro@outlook.fr
Article 3 – Produits
MACA propose à la vente des coffrets de bijoux (colliers, bracelets, bagues, boucles d’oreilles ou accessoires), présentés avec le plus grand soin sur le Site.
Les photographies et descriptions sont les plus fidèles possibles mais n’ont pas de valeur contractuelle.
De légères variations peuvent exister (teinte, brillance, détails), notamment en raison de l’affichage des écrans ou du caractère artisanal de certains bijoux.
Article 4 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
MACA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, le prix appliqué est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.
Les frais de livraison sont précisés avant la validation définitive de la commande.
Article 5 – Commande
Le client sélectionne les produits souhaités et les ajoute à son panier.
Avant validation, un récapitulatif de commande est présenté.
La commande est considérée comme définitive après :
-
✔️ Validation du panier ;
-
✔️ Acceptation des présentes CGV ;
-
✔️ Confirmation du paiement.
MACA se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande en cas de litige antérieur avec le client.
Article 6 – Paiement
Le paiement s’effectue en ligne par des moyens sécurisés :
-
Carte bancaire ;
-
Apple Pay / PayPal / Klarna.
Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.
Les données bancaires ne sont jamais conservées par MACA.
Article 7 – Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Zones de livraison :
France / Europe / International
Délais de livraison estimés :
3 à 7 jours ouvrés
MACA ne saurait être tenue responsable des retards imputables au transporteur.
Article 8 – Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Exceptions
Pour des raisons d’hygiène, les bijoux portés, ouverts ou descellés ne peuvent être retournés.
Modalités de retour
Les produits doivent être retournés :
-
dans leur état d’origine ;
-
avec leur emballage d’origine lorsque cela est possible.
Les frais de retour sont à la charge du client.
Le remboursement intervient dans un délai de 14 jours après réception et vérification du retour.
Article 9 – Garanties légales
Les produits bénéficient :
-
de la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) ;
-
de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Toute demande devra être adressée par email, accompagnée de photographies, à :
Article 10 – Responsabilité
MACA ne saurait être tenue responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation des produits.
La responsabilité de MACA est, en tout état de cause, limitée au montant de la commande.
Article 11 – Données personnelles
Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement et au suivi des commandes.
Elles sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant :
Article 12 – Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le Site (textes, images, logo, marque MACA) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation ou utilisation sans autorisation préalable est strictement interdite.
Article 13 – Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut d’accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
Article 14 – Médiation
Conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.